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Plombier-polonais

LE PLOMBIER POLONAIS: LE RETOUR

En ce mardi 23 aout sur l’autoroute A39, je double essentiellement des poids lourds : les plaques d’immatriculation défilent, nombreuses d’origine d’Europe de l’Est. Les vacances sont terminées et malgré la fluidité du trafic, la liberté de circulation redevient soudainement un motif de préoccupation : je parle ici d’une des quatre libertés qui servent de socle au marché intérieur de l’Union européenne - la liberté de circulation des travailleurs, les trois autres étant pour mémoire celles des biens, des capitaux et des services.

Me revient à l’esprit que Bruxelles a récemment proposé une révision de la directive de 1996 organisant les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs au sein de l’Union : la sincérité des intentions originelles n’a pas résisté à l’élargissement de l’Union de 15 à 28 membres et la crise économique et financière a contribué à accroître le recours aux travailleurs détachés, celui-ci augmentant de 45% entre 2010 et 2014.

 

Quelques repères :

- 1.9** millions de travailleurs détachés en 2014 (600.000 en 2007), dont 428.000 en provenance de Pologne,

- 50% des détachements en direction de pays disposant de niveau de salaire plus élevé.

- Principal secteur concerné, celui de la construction avec 43,7% des travailleurs détachés.

 

Les raisons du succès :

Au-delà des difficultés à recruter dans certains métiers, les rapports émis depuis plusieurs années mettent en exergue la disparité du coût de la main d’œuvre (de 1 à 10 ***) et un niveau de revendication faible mais également l’incapacité presque totale des Etats de contrôler le respect de la directive et ce pour plusieurs raisons :

- Fugacité des détachements,

- Systèmes juridiques différents selon les pays,

- Langue,

- Sophistication des montages.

 

Au-delà d’un renforcement de l’encadrement juridique du détachement, le projet de révision de la Directive vise à faire valoir le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ».

 

Ce projet, largement soutenu par la France et l’Allemagne, rencontre l’opposition des pays à bas coût de main d’œuvre et le processus d’adoption promet d’être laborieux dans un climat politique européen largement alourdi par le récent Brexit.

Un accord, aussi souhaitable qu’il soit sur le plan de l’éthique et de la concurrence, ne remettra pas en cause le principe de circulation des travailleurs.

Les entreprises, quelle que soit leur taille, ne pourront durablement faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet crucial pour leurs ressources humaines : le recours à une main d’œuvre étrangère ne date pas de 1996 et tout conduit à penser que ces échanges s’intensifieront. Reste pour les chefs d’entreprise à en évaluer l’intérêt et à en optimiser le recours dans le respect des textes et de leur éthique.

 

 

Rémy DESCHAMPS.

CABEX Franconville

 

 

* « localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d’accueil » : rapport d’information au Sénat n°645 (2015-2016-) de M. Eric Bocquer.

** Il s’agit bien évidemment là des détachements officiels.

*** Coût total du travail en 2014 (en euros de l’heure) : de 3,8 € en Bulgarie à 42 € au Danemark,

 

THEMES

La liberté

Le marché intérieur de l’Union européenne repose sur quatre libertés : liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs.

La liberté organisée : la directive de 1996

Le statut du travailleur détaché.

Le coût du travail dans l’Union à 28

Un écart de 1 à 10, résultant tant d’un différentiel de rémunération.

La liberté exploitée : le marché

Voir rapport au sénat du 26 mai 2016.

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